Conditions générales d’utilisation
1.1. Le présent document contient les règles applicables à l’utilisation du site web sbspods, disponible à l’adresse www.sbspods.com (ci-après le » Site web « ), lesquelles constituent les Conditions générales d’utilisation du Site web (ci-après les » Conditions générales « ). En accédant au site web, l’utilisateur respectif (ci-après « l’utilisateur ») s’engage à respecter et à se conformer aux présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site web. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web ; dans certaines circonstances, la non-acceptation expresse des conditions générales peut rendre la navigation sur le site web impossible.
1.2. Le Site est administré par Silence Business Solution FR79481491306, à www.sbspods.com.
1.3. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : Courriel : contact@sbspods.com ou Courrier postal : 36 Rue de Penthièvre 75008, Paris – France
1.4. La Société se réserve le droit de modifier toute partie du contenu du site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
Confidentialité
2.1. Les données personnelles des utilisateurs collectées par la Société seront traitées dans le strict respect de la législation applicable.
2.2. Nous souhaitons que les utilisateurs connaissent les règles générales relatives à la vie privée et au traitement des données que nous collectons et traitons dans le cadre de la fourniture du site web. La politique de confidentialité du site web (ci-après la « politique de confidentialité »), qui comprend les règles applicables à l’utilisation des cookies et des mécanismes de stockage et d’accès aux informations, fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité avant d’utiliser le site web.
Utilisation du site web
3.1. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site web et de l’usage qu’il en fait, y compris des informations qu’il contient.
3.2. L’utilisation du site web à des fins illégales ou contraires à la loi, ainsi qu’à des fins commerciales ou d’affaires, est expressément interdite.
3.3. L’utilisateur ne peut interférer, de quelque manière que ce soit, légale ou illégale, avec le contenu et les informations du site web, et s’engage à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine capable d’affecter ou de tenter d’interférer avec la disponibilité et l’accès public et/ou le bon fonctionnement du site web, sous peine d’être civilement et pénalement responsable de tels actes.
3.4. La disponibilité du Site peut être suspendue ou interrompue, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette suspension ou interruption ne puisse donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation, à quelque titre que ce soit, de la part de tout Utilisateur.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
4.1. Les contenus, notamment les icônes, les images, les graphiques, les textes, les photographies et les fonctionnalités du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité. Lesdits contenus soumis aux droits d’auteur, à la propriété industrielle, aux noms de domaine et/ou aux droits de la personnalité sont la propriété exclusive des entreprises ou des tiers qui ont autorisé leur utilisation sur le site web.
4.2. En accédant au site web, l’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier ou divulguer publiquement le contenu de ce site web et à ne pas insérer ou mettre en place un lien vers ce site web sur un site web détenu, entretenu et/ou exploité par lui ou par un tiers, qu’il soit son employeur ou non, sans l’autorisation expresse au préalable de la société ou d’un tiers préalablement indiqué par elle, sauf dans le cas d’informations personnelles et à condition que la copie de ces éléments soit conforme aux dispositions de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et conserve toutes les notes de propriété contenues dans le matériel d’origine.
4.3. Le non-respect par l’utilisateur des dispositions du point 4.2. ci-dessus entraînera, sans préjudice de toute responsabilité civile et pénale, la destruction de toutes les copies, reproductions, transmissions ou autres œuvres dérivées et/ou équivalentes réalisées par l’utilisateur.
4.4. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation abusive du site Web et de son contenu, il s’engage à en informer immédiatement la société, par l’un des moyens de contact indiqués au point 1.2. ci-dessus.
Sites web de tiers
5.1. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas gérés ou contrôlés par la société et qui ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, distinctes de celles du présent site web. Ces liens sont inclus uniquement pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune association ou approbation par la société de ces sites web et des entités respectives qui les gèrent, de leur contenu ou de leurs fonctionnalités.
5.2. L’entreprise exclut par la présente toute responsabilité pour la référence à des sites web de tiers, leur contenu ou l’activité de ces sites web, y compris l’activité publicitaire ; l’entreprise n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation de sites web de tiers.
Limitation de la responsabilité
6.1. L’entreprise tient à ce que le site Web réponde au niveau de satisfaction attendu par l’utilisateur. Il existe cependant des garanties qui ne peuvent être assumées, telles qu’elles sont exposées ici.
6.2. Les informations fournies sur le site web le sont « en l’état », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au contenu du site web ou à l’exactitude ou à la fiabilité des informations ou déclarations qu’il contient, ou des instructions, conseils et opinions. La société s’efforcera raisonnablement d’inclure des informations exactes et à jour dans la mesure du possible, mais ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Toutefois, nous insistons sur le fait que l’entreprise n’est pas tenue de mettre à jour le contenu. Veuillez noter que les informations contenues sur le site web peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou être dépassées.
6.3. En aucun cas la Société, l’agence fournissant le service ou leurs représentants légaux ou employés ne seront responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de ou liés à (i) l’utilisation ou la performance du site web, (ii) l’incapacité de l’utilisateur à utiliser le site web (iii) ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site web.
Suggestions et commentaires
Si vous souhaitez faire des suggestions ou des commentaires sur le site web ou si vous avez des questions que vous aimeriez voir clarifiées, veuillez contacter la société par l’un des moyens mentionnés au point 1.2. ci-dessus.
Invalidité
La nullité partielle de l’une des conditions générales n’affecte pas les autres, qui restent valables et pleinement en vigueur ; la partie affectée par la nullité est régie par les règles complémentaires applicables, avec recours, si nécessaire, aux règles d’intégration des transactions juridiques.
Modifications des conditions générales
9.1. La société se réserve le droit d’apporter des modifications ou des changements aux conditions générales à tout moment, les changements en question étant dûment notifiés à l’utilisateur par le biais du site web, au moyen d’avis spécifiques publiés sur le site web et avant que l’utilisateur ne demande son consentement auxdits changements. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales.
9.2. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées, il doit cesser d’utiliser le site web.
9.3. En cas de conflit entre les présentes conditions et celles publiées ultérieurement à la suite de modifications, ces dernières prévalent sur les premières.
Dernière mise à jour : mai 2018